Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par NATURAMedicatrix Sàrl auprès de consommateurs, notamment par l'intermédiaire du site www.naturamedicatrix.fr.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant la conclusion de la vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. NATURAMedicatrix peut les modifier à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà conclues.

Le client peut consulter, enregistrer ou imprimer les présentes CGV.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Pour les commandes soumises à la TVA, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), selon le taux applicable au moment de la commande et le pays de destination.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation définitive de la commande.

NATURAMedicatrix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

2.1. Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique, informatique ou d'affichage, NATURAMedicatrix en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors confirmer sa commande au prix correct ou demander son annulation. Si un paiement a déjà été encaissé pour une commande annulée, les sommes concernées seront remboursées.

2.2. Commandes internationales

Pour certaines destinations situées hors de l'Union européenne ou soumises à un régime fiscal ou douanier particulier, les produits peuvent être facturés hors taxes lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Des droits de douane, taxes d'importation, taxes locales ou autres frais peuvent être exigés dans le pays de destination. Ces sommes ne sont pas perçues par NATURAMedicatrix et restent à la charge du client ou du destinataire.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes concernant les règles d'importation et les éventuelles taxes applicables.

3.1. Commande sur Internet

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger le contenu de son panier, les quantités, les prix, les éventuelles remises, ses coordonnées, les adresses de livraison et de facturation, le mode de livraison ainsi que le montant total de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

La validation définitive de la commande manifeste l'engagement du client à payer le montant indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.

Les commandes passées depuis un compte client peuvent également être consultées dans l'historique des commandes .

3.2. Commande par téléphone

NATURAMedicatrix accepte également les commandes passées par téléphone. Un conseiller peut enregistrer la commande et communiquer au client les informations nécessaires à sa validation.

3.3. Commande par courrier

Les commandes par courrier sont acceptées au moyen du bon de commande prévu à cet effet.

Le client doit compléter les informations demandées et transmettre le bon de commande avec le moyen de paiement choisi selon les modalités indiquées sur celui-ci.

3.4. Modification ou annulation d'une commande

Après validation de la commande, le client peut contacter NATURAMedicatrix dans les meilleurs délais s'il souhaite demander une modification ou une annulation.

Tant que la commande n'a pas encore été préparée ou remise au transporteur, NATURAMedicatrix fera son possible pour prendre en compte cette demande.

Compte tenu de la rapidité de préparation des commandes, aucune modification ou annulation ne peut toutefois être garantie après validation.

Lorsque la commande ne peut plus être annulée, le consommateur conserve, lorsqu'il en bénéficie légalement, son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.

3.5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré la mise à jour régulière des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la commande.

Dans ce cas, NATURAMedicatrix informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, le remboursement du produit indisponible, une solution de remplacement avec son accord ou l'expédition des autres produits de la commande.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l'accord du client.

3.6. Refus ou annulation par NATURAMedicatrix

NATURAMedicatrix peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'impossibilité d'exécuter la commande.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées pour une commande qui ne peut être exécutée, elles sont remboursées au client.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, le montant de la commande et le canal utilisé.

Les moyens effectivement disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

NATURAMedicatrix propose notamment, selon les cas : carte bancaire, PayPal, Bancontact, Payconiq, Apple Pay, Alma, virement bancaire et chèque.

Retrouvez les informations actualisées sur notre page Paiement sécurisé .

4.1. Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par l'intermédiaire d'une solution de paiement sécurisée.

NATURAMedicatrix utilise notamment la solution Lyra Collect pour le traitement sécurisé des paiements en ligne.

Les données bancaires nécessaires au traitement de la transaction sont communiquées au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par NATURAMedicatrix.

Une authentification supplémentaire peut être demandée par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

4.2. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Lorsque cette solution est proposée, Alma permet le paiement en 2 ou 3 fois à partir de 50 € d'achat, sous réserve d'acceptation par Alma et de ses conditions d'utilisation.

4.3. Virement bancaire

Les commandes réglées par virement bancaire sont préparées pour expédition après réception et validation du paiement.

Le client est invité à indiquer sa référence de commande dans la communication du virement afin de permettre son identification.

4.4. Paiement par chèque

Les chèques doivent être établis à l'ordre de NATURAMedicatrix et envoyés à :

La référence de la commande doit accompagner le paiement. La commande est préparée pour expédition après encaissement et validation du chèque.

4.5. Incident ou refus de paiement

NATURAMedicatrix peut suspendre l'exécution d'une commande en cas de refus ou d'incident de paiement.

Le client peut utiliser, lorsqu'il est disponible, un autre moyen de paiement ou contacter le service client .

5.1. Modes de livraison, destinations et tarifs

NATURAMedicatrix livre en France, en Belgique, au Luxembourg ainsi que dans de nombreuses destinations internationales.

Les modes de livraison, transporteurs, tarifs, seuils éventuels de gratuité et délais estimatifs peuvent varier selon la destination et le montant de la commande.

Les options effectivement disponibles ainsi que leur prix sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

5.2. Préparation et délais

Les commandes passées avant 11h45 du lundi au vendredi sont expédiées, dans la mesure du possible, le jour même.

Les commandes passées après 11h45 sont généralement expédiées le jour ouvrable suivant.

Il n'y a pas d'expédition le samedi, le dimanche ni les jours fériés français.

Pour les moyens de paiement différés, notamment le virement ou le chèque, la préparation de la commande débute après réception et validation du paiement.

Les délais de transport indiqués sur le site sont des estimations communiquées à titre indicatif.

À défaut de délai différent convenu entre les parties, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

5.3. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse avant la validation définitive de sa commande.

Les clients disposant d'un compte peuvent gérer leurs adresses depuis la rubrique Mes adresses .

5.4. Livraison en point relais

Lorsque la livraison en point relais est proposée, le client choisit son point de retrait parmi ceux disponibles lors de la commande.

Pour les envois Mondial Relay, le colis reste à disposition pendant 8 jours calendaires. À l'expiration de ce délai, il peut être retourné à NATURAMedicatrix.

5.5. Livraison internationale

La disponibilité d'une destination internationale est déterminée lors de la commande.

Des droits de douane, taxes ou formalités d'importation peuvent s'appliquer aux livraisons réalisées en dehors de l'Union européenne ou vers certains territoires particuliers.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités compétentes que les produits commandés peuvent légalement être importés dans le pays de destination.

Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis ainsi que son contenu dès sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie, il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de conserver tout élément utile permettant d'établir l'état du colis.

Le client est également invité à signaler l'incident à NATURAMedicatrix dans les 24 heures suivant la réception afin de permettre un traitement rapide du dossier.

Pour signaler un incident : contacter le service client .

6.1. Colis non réclamé, NPAI ou adresse incorrecte

Lorsqu'un colis est retourné à NATURAMedicatrix parce qu'il n'a pas été réclamé, que l'adresse renseignée est incorrecte ou incomplète, ou qu'il porte la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » (NPAI), son traitement intervient après réception et contrôle du colis retourné.

Selon la situation, un remboursement ou un avoir peut être proposé au client. Les frais de livraison déjà engagés peuvent être déduits lorsqu'ils ne sont pas légalement remboursables.

Si le client souhaite une réexpédition à la suite d'une adresse incorrecte ou incomplète ou d'un colis non réclamé, les nouveaux frais de livraison peuvent être mis à sa charge.

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsqu'une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

7.1. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit, le consommateur doit informer NATURAMedicatrix de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Cette déclaration peut notamment être transmise via le formulaire de contact .

Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'article 15 des présentes CGV.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les biens concernés.

7.2. Adresse et modalités de retour

Le numéro de commande doit être joint au retour ou clairement indiqué dans le colis afin de permettre son identification.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément convenue par NATURAMedicatrix.

7.3. État des produits retournés et exceptions

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la législation applicable, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, NATURAMedicatrix rembourse les paiements reçus concernés par la rétractation, y compris, lorsque la loi l'exige, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle NATURAMedicatrix a été informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, NATURAMedicatrix peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

8.1. Garantie légale de conformité

NATURAMedicatrix répond des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues par la législation applicable.

Dans le cadre des ventes soumises au droit luxembourgeois de la consommation, le vendeur professionnel garantit pendant 2 ans au consommateur que le bien vendu est conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, pouvant notamment comprendre, selon les conditions prévues par celle-ci, la mise en conformité du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour signaler un produit susceptible de présenter un défaut, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.

L'exercice de la garantie légale est distinct du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures de présentation, d'emballage ou d'étiquetage peuvent intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client doit respecter les conseils d'utilisation, précautions, doses recommandées et informations figurant sur l'étiquetage du produit.

NATURAMedicatrix est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

NATURAMedicatrix ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation d'un produit contraire à son étiquetage, à ses précautions d'emploi ou aux recommandations qui l'accompagnent.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients et relations avec le service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment, selon les conditions légales, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter NATURAMedicatrix .

Les informations relatives à l'identité et aux coordonnées de NATURAMedicatrix sont également disponibles dans les mentions légales .

Après un achat, NATURAMedicatrix peut adresser au client un e-mail l'invitant à donner son avis sur les produits commandés ou sur son expérience.

La participation est entièrement facultative.

Lorsqu'un avis est publié sur le site, l'identité affichée publiquement est limitée au prénom du client et à la première lettre de son nom de famille.

Les avis peuvent faire l'objet d'une modération, notamment lorsqu'ils contiennent des données personnelles, des propos illicites ou injurieux, ou un contenu sans rapport avec le produit ou l'expérience concernée.

Les éléments présents sur le site NATURAMedicatrix, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos et éléments de présentation, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation qui lui est applicable.

14.1. Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à une commande ou à l'application des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité NATURAMedicatrix afin de rechercher une solution amiable.

Contacter le service client NATURAMedicatrix

14.2. Règlement extrajudiciaire des litiges

Lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être résolu directement avec NATURAMedicatrix, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.

Au Luxembourg, le consommateur peut notamment s'adresser au Médiateur de la consommation .

14.3. Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.

Les modalités pratiques de retour sont disponibles sur notre page Retours & remboursements .