Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre NATURAMedicatrix et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site www.naturamedicatrix.fr. En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site. Dans le présent document, l'acheteur est désigné par le terme « vous ».

2. Prix

Tout paiement doit être réalisé en euros. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.naturamedicatrix.fr sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur selon le pays. Toute modification du taux de TVA sera immédiatement répercutée sur nos prix.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de NATURAMedicatrix. Elle reste à votre charge et relève de votre responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont à la charge du client ou du destinataire, qui reste seul responsable des déclarations légales auprès des autorités locales et organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Moyens de commande : muni de votre catalogue et de votre mailing, vous avez la possibilité de passer directement commande sur le site, mais également par téléphone ou par courrier en imprimant votre bon de commande disponible sur le site.

• Sur Internet : www.naturamedicatrix.fr (paiement par carte bancaire, carte de crédit ou chèque). Rendez-vous dans la rubrique « Produits ». Indiquez la quantité souhaitée puis ajoutez l’article à votre panier. Si vous recherchez une référence ou un produit précis, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site. Le paiement est entièrement sécurisé (service PayZen). Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de votre commande.
• Par téléphone (paiement par carte bancaire, chèque ou virement) : pour la Belgique : +32 42 90 00 79, pour la France : +33 (0)9 77 42 37 04, pour le reste du monde : +352 27 86 11 39.
  Un conseiller NATURAMedicatrix enregistre votre commande et répond à vos questions.
  Les réductions appliquées sur le site internet ne sont pas valables pour les commandes par téléphone. Seules les prescriptions des professionnels et les « DLU fin de stock » sont applicables.
• Par courrier (par chèque, carte de crédit ou virement bancaire) : siège d'exploitation : 8, Hannert dem Duarref, L-9772 Troine (Wincrange), Luxembourg.
• Attention : quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un), ainsi que vos nom et prénom.
• Au magasin le plus proche de chez vous : vous y retrouverez toute la collection NATURAMedicatrix ainsi qu’un conseil personnalisé.

3. Commandes

Voici les étapes nécessaires pour passer votre commande sur le site NATURAMedicatrix :

• Étape 1 : bon de commande
  • Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier.
  • Renseignez votre bon de réduction ou code thérapeute si vous en avez un.
  • Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et, le cas échéant, procédez à toute modification utile.
  • Poursuivez vos achats ou validez votre commande.
• Étape 2 : identification
  • Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà client NATURAMedicatrix, sinon inscrivez-vous pour commander.
  • Validez vos données personnelles.
• Étape 3 : adresse de livraison
  • Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.
• Étape 4 : choix du transporteur (Belgique ou France)
  • Choisissez votre mode de transport (La Poste Belgique, La Poste France ou TNT).
• Étape 5 : paiement
  • Choisissez votre mode de paiement.
  • Validez votre mode de paiement.
• Étape 6 : finalisation carte bancaire (espace sécurisé PayZen)
  • Choisissez votre type de carte bancaire.
  • Inscrivez le numéro de votre carte.
  • Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire.
  • Inscrivez sa date d'expiration.
  • Validez vos données ou cliquez sur « Annuler » pour revenir à la page précédente.

Modification et regroupement des commandes

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et vous devrez alors vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Une fois le paiement effectué et votre commande validée, nous ne pourrons plus la modifier.

3.1. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, NATURAMedicatrix pourra proposer :

• le remboursement du produit indisponible ;
• le remplacement par un produit équivalent ;
• ou, avec l’accord du client, l’expédition partielle de la commande.

4. Modes de paiement

Voici toutes nos solutions et modes de paiement sécurisés :

• Par carte bancaire (VISA, MasterCard, Maestro).
• Par PayPal.
• Par Payconiq.
• Par Bancontact.
• Par Alma (paiement en 2x ou 3x).
• Par virement bancaire.
• Par chèque.

Lyra Collect, solution de paiement 100 % sécurisée en ligne

https://www.lyra.com/fr/

4.1. Paiement par carte bancaire

Visa / MasterCard / Maestro / Carte Bleue

Vous pouvez, grâce aux systèmes sécurisés de Lyra Collect, effectuer vos achats en toute sécurité avec la carte de votre choix (Visa, MasterCard, Maestro, etc.).

À l'étape de validation du paiement, finalisez votre transaction en toute sécurité. L’indication « https://… » vous confirme que vous êtes bien dans un espace sécurisé.

Vous recevrez une confirmation par e-mail de la part de notre site ainsi que de votre système de paiement pour chaque transaction effectuée.

Une fois les informations validées, votre paiement sera accepté et votre commande validée immédiatement.

4.2. Autres moyens de paiement

PayPal

https://www.paypal.com/

Le client a la possibilité de régler sa commande via le mode de paiement PayPal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, nous invitons le client à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. NATURAMedicatrix a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par e-mail à NATURAMedicatrix une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Payconiq

Un service de votre banque.
https://www.payconiq.be/fr

Payconiq est un service de votre banque et répond à des standards de sécurité et de cryptage très élevés. Les paiements sont validés au moyen de votre empreinte digitale ou de votre code PIN. Aucune donnée sensible n’est transmise ni stockée sur votre smartphone. Les limites d’utilisation sont entièrement personnalisables. Les paiements se font directement depuis votre compte bancaire.

Bancontact

https://www.bancontact.com/fr

Bancontact Payconiq Company est une institution de paiement de confiance et réglementée opérant sous la supervision de la Banque Nationale de Belgique. En tant qu’institution de paiement officielle, elle propose des services de paiement sécurisés et fiables dans toute la Belgique.

Alma (paiement en 2x ou 3x)

Vos achats à votre rythme, payez en 2 ou 3 fois.
https://almapay.com/fr-FR/clients

Flexible, rapide et sécurisé : payez en 2x ou 3x. Choisissez le nombre de mensualités qui vous convient le mieux (2 ou 3x) : seule la première échéance sera prélevée le jour de l’achat.

Aussi rapide qu'un paiement comptant : pas de paperasse inutile, tout se passe en quelques clics et votre paiement est accepté instantanément.

Totalement sécurisé : vos données sont cryptées et traitées dans le respect du RGPD. Vos paiements sont protégés avec le protocole 3D-Secure.

4.3. Paiement par virement bancaire

Virement émis de France, de l'Europe ou du monde

Attention : les commandes payées par un moyen de paiement différé (chèque ou virement bancaire) ne seront expédiées qu’après réception et validation du paiement. Un délai de traitement supplémentaire sera donc à ajouter au délai habituel.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France

Banque : 16706
Guichet : 05007
Numéro de compte : 53961712986
Clé RIB : 20
IBAN : FR76 1670 6050 0753 9617 1298 620
BIC : AGRIFRPP867

---

Virement émis de la Belgique

CBC Banque

IBAN : BE75 7320 3205 8551
BIC : CREGBEBB

4.4. Paiement par chèque

Veuillez adresser votre chèque à l'ordre de NATURAMedicatrix en l'envoyant à l'adresse suivante :

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque (en une seule fois). Nous procèderons ensuite à l’expédition de votre commande.

5. Livraison, frais de port et retours

5.1. Livraison

Commande France Métropolitaine

Trois transporteurs sont proposés au choix : Mondial Relay (livraison en point relais uniquement), Colissimo (48h à 72h) ou DPD France (24h à 48h).

Colissimo (48h à 72h)

Domicile uniquement avec signature

Faites-vous livrer à l'adresse de votre choix. Votre colis vous est remis en main propre. Si vous êtes absent, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables à compter de l'avis de passage pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur et la réexpédition sera à la charge du client.

Les frais de port vous sont offerts à partir d'un montant de 50 €.

DPD France (48h à 72h)

Nous travaillons avec le groupe DPD afin d’effectuer les livraisons de vos commandes. Le groupe DPD a été certifié CO2 neutral.

Les frais de port vous sont offerts à partir d'un montant de 50 €.

Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrables)

Mondial Relay est disponible actuellement pour la France métropolitaine et la Belgique.

Les départs sont effectués chaque jour pour toute commande passée avant 11h45, le lendemain pour toute commande passée après 11h45. Il n'y a pas de départ les lundis, samedis, dimanches et jours fériés.

Une fois le colis pris en charge par Mondial Relay, un numéro de suivi vous est fourni afin que vous puissiez le suivre jusqu'au point relais sélectionné.

Le colis reste à disposition 8 jours calendaires. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les frais de port vous sont offerts à partir d'un montant de 35 €.

Commande Belgique

Les colis sont généralement expédiés au plus tard 24h après votre paiement et mettent 48h à 72h pour arriver à destination.

Deux modes d'expédition vous sont proposés :

• La livraison standard via Colissimo / Bpost (avec signature).
• La livraison en point relais avec Mondial Relay.

Autres pays

Nous livrons dans différents pays avec Colissimo International, voir la liste ci-dessous :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antilles Néerlandaises, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Congo, Rép., Corée du Sud, Croatie, Danemark, Dominica, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Île Maurice, Îles Canaries, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Koweït, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Martinique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Seychelles, Singapour, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, USA, Wallis et Futuna.

Si un pays n’est pas mentionné dans la liste ci-dessus, c’est qu’il ne fait pas partie des destinations desservies par NATURAMedicatrix. Si vous désirez de plus amples informations, merci de prendre contact avec notre service client.

5.2. Délais de livraison des produits

Une expédition rapide de vos commandes

Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la validation du paiement. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.

Il n'y a pas d'expédition de commandes durant les week-ends (samedi, dimanche) et les jours fériés. Les commandes passées le vendredi après 11h45 sont ainsi expédiées le lundi matin.

Commandes livrées hors de l'Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de NATURAMedicatrix.

Les produits commercialisés par NATURAMedicatrix sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

NATURAMedicatrix ne saurait être tenue responsable de l'achat d'un produit considéré comme non conforme dans un pays donné alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

5.3. Frais de port

France métropolitaine, Monaco

Belgique

Colissimo Outre-Mer

Autres destinations (Colissimo International)

La participation aux frais de port s'entend TTC (hormis pour les livraisons en Outre-Mer).

* Délais moyens observés après traitement de la commande sur la France métropolitaine et la Belgique, hors périodes de soldes. Source : La Poste.
** Estimation de livraison après traitement de la commande. Source : La Poste.

5.4. Retours

Retour de marchandise

Le retour des produits est à la charge du client.

Pour retourner les produits, l'adresse de retour est :

Merci d'y joindre le bon de livraison ou d'indiquer sur papier libre le numéro de votre commande.

Le retour de marchandise doit être effectué dans l'état de réception et dans son emballage d'origine. La marchandise doit être retournée non utilisée.

Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été retirés par les clients au bureau de poste ou chez le commerçant choisi lors de la commande, dans le délai imparti à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services NATURAMedicatrix, un avoir du montant total de la commande, déduction faite des frais de port, sera crédité sur le compte client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis. Le client pourra ensuite repasser sa commande.

Les retours sous le motif « NPAI » ou adresse incomplète

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison avec la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ».

Après réception et acceptation du colis retourné par les services NATURAMedicatrix, un avoir du montant total de la commande, déduction faite des frais de port, sera crédité sur le compte client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis. Le client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Le client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à NATURAMedicatrix en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client et NATURAMedicatrix ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

5.5. Incidents de livraison

Au moment de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement votre colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison, votre signature valant décharge.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même et inscrite sur le bordereau de livraison. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par e-mail au service clients, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits concernés et les motifs de votre réclamation.

5.6. Emballage

Les colis sont surdimensionnés et protégés par de la mousse frigolite et du plastique à bulles. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Cependant, si le colis semble endommagé ou si un liquide s’échappe de l’emballage lors de la livraison, il est préférable de refuser le colis et de prendre immédiatement contact avec nous afin de déclencher une nouvelle expédition.

5.7. Responsabilité du transport

Les produits voyagent aux risques du transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et en informer le service client dans un délai de 24 heures. À défaut de réserves lors de la livraison, la responsabilité du transporteur pourra ne plus être engagée.

6. Droit de rétractation

La garantie légale de la loi Européenne du 1er septembre 2004 reste d'application. Elle prévoit que si le consommateur est confronté à un vice ou à un défaut de fabrication, il peut retourner la marchandise dans le délai légal.

Vous avez le droit de notifier à NATURAMedicatrix que vous renoncez à votre achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Le retour de marchandise doit être effectué dans l'état de réception et dans son emballage d'origine. La marchandise doit être retournée non utilisée et en parfait état. Ce retour est entièrement à vos frais.

Nous nous engageons à rembourser la marchandise retournée conforme dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter de la date de réception de la marchandise. Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé au-delà de ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes versées par le client seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables.

Avant tout retour, le client doit notifier sa décision de se rétracter par tout moyen dénué d’ambiguïté, notamment via son espace client ou par e-mail adressé au service client.

Pour retourner un ou plusieurs produits, cliquez ici.

6.1. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits vendus par NATURAMedicatrix, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

7. Contrat d'utilisation

À ce site s'applique un contrat d'utilisation, conclu entre NATURAMedicatrix et le visiteur du site web. L'utilisateur déclare accepter les clauses ci-après lors de l'accès au site et de l'utilisation de ce dernier, des documents et de toute autre information qu'il contient. Si l'utilisateur n'approuve pas ce contrat, il est tenu de quitter immédiatement le site.

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. Seule la version française vous lie juridiquement aux présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

7.1. Utilisation du site web et des informations

L'ensemble du site web de NATURAMedicatrix (textes, données, images, photos, graphiques, schémas, vidéos, animations, communiqués de presse, rapports annuels, spécifications techniques, descriptions de produits, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire, ni transmettre, ni modifier, ni utiliser le site de NATURAMedicatrix à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation contraire à ces clauses et à la loi est expressément interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles ou pénales.

7.2. Vie privée

Objectifs du traitement de données personnelles : NATURAMedicatrix est soucieuse du respect de votre vie privée lors de vos visites sur son site web et a conscience de l'importance que vous y attachez. Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

NATURAMedicatrix ne recueille que les données personnelles (comme le prénom, le nom, l'adresse et l'e-mail) que vous nous transmettez personnellement. Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés. Le cas échéant, nous vous enverrons des messages commerciaux relatifs à des promotions et à de nouveaux produits. Vous aurez toujours la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages.

Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit à l'effacement de vos données. Tout ceci est accessible dans votre espace privé via « Mon compte > Mes données protégées ».

Si les coordonnées d'un client nous ont été transmises par une autre voie, elles ne seront pas disponibles en ligne. Pour y accéder, il suffit de nous en faire la demande par courrier ou par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. NATURAMedicatrix se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les communiquer si la loi l'exige, si la sauvegarde de l'intégrité du site web le nécessite, pour répondre à votre demande ou pour collaborer à une procédure judiciaire ou à une affaire d'ordre public.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02/808 13 51 (Belgique), 03 66 88 07 84 (France) ou, pour le reste du monde, au 00 352 20 88 11 97.

7.3. Litiges

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social (Tribunal d’arrondissement de Diekirch), sauf disposition légale impérative contraire.

7.4. Programme d'amélioration de la qualité de nos services

Dans un but d'amélioration de la qualité de nos services et de nos produits, un questionnaire de satisfaction vous est envoyé automatiquement à la suite de votre commande. Vous êtes libre d'y répondre. Il n'existe aucune obligation : si vous ne souhaitez pas répondre, vous pouvez simplement ignorer ce message.

Avant de répondre à ce questionnaire, vous acceptez que celui-ci soit affiché sur la fiche produit concernée, avec votre prénom et la première lettre de votre nom de famille, sur le site naturamedicatrix.be / .fr uniquement.

7.5. Informations produits

Les informations et conseils figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain.

NATURAMedicatrix ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

L'équipe NATURAMedicatrix